
Recensement citoyen obligatoire
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger.
Vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16ᵉ anniversaire. Vous devez le faire dans les trois mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3ᵉ mois pour le faire.
Exemple : Si votre 16ᵉ anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
- Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25ᵉ anniversaire.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18ᵉ anniversaire et pourrez alors voter.
La Mairie de Bretigney a souscrit aux démarches en ligne de service-public.fr. Vous pouvez utiliser ce service en ligne : Recensement citoyen
Vous devez fournir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Vous pouvez toujours faire votre recensement au secrétariat de mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Il faut se rendre en mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement. Une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Attention, aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre attestation de recensement
- En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
- Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à quatre mois.
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
- Sur internet : Accédez à votre espace MaJDC, rubrique "Modifier mes informations personnelles"
- Par courriel : csnj-besancon.trait.fctintradef.gouvfr
En précisant :
- vos noms et prénoms (tous) et si vous le détenez, votre numéro identifiant défense
- vos date et lieu de naissance
- votre adresse de résidence
- vos numéros de téléphone (fixe et portable) - Par courrier :
Centre du Service National et de la Jeunesse de Besançon
Quartier Ruty
64 rue Bersot
BP 567
25027 BESANÇON CEDEX
Dernière mise à jour : 08.10.2024